Extrait Kbis : un acte authentique qui atteste l’existence légale d’une entreprise commerciale

Extrait Kbis

Publié le : 04 octobre 20229 mins de lecture

Pour ouvrir une entreprise, les entrepreneurs ont besoin d’un document officiel prouvant leur identité. C’est pourquoi la carte d’extrait Kbis est considérée comme très importante. Il est obligatoire pour participer aux appels d’offres publics et est souvent considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Toute personne souhaitant créer une entreprise doit obtenir l’extrait Kbis pour autoentrepreneur.

L’extrait Kbis : c’est quoi exactement ?

L’extrait kbis gratuit certifie l’existence juridique d’une société. Il vérifie également qu’une entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS. Par conséquent, toute entreprise doit être enregistrée pour posséder la personnalité juridique. Cette capacité permet aux personnes physiques ou morales d’être titulaires de droits et de responsabilités. Toute personne créant une société doit obtenir un extrait Kbis comme preuve de son immatriculation. Le non-respect de l’obligation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison et une amende pour les personnes physiques et morales. Il est fortement conseillé de compléter le processus d’inscription dans les 15 jours suivant le début de toute activité commerciale. En effet, le fait de ne pas s’enregistrer peut entraîner un travail dissimulé, passible d’emprisonnement et d’amendes. Quiconque fournit une fausse déclaration Kbis peut recevoir une amende pouvant et jusqu’à cinq ans de prison. Ils peuvent également être démis de leurs fonctions, voir leur droit de vote suspendu dans les chambres de commerce et être privés par décision de Tribunal de Commerce. Pour plus d’informations, cliquez sur www.docubiz.fr

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’attestation de l’existence juridique d’une société provient du document extrait kbis gratuit. De nombreuses procédures exigent ce document, et il permet aux propriétaires de vérifier les exigences de leur entreprise ainsi que leur identité. Par conséquent, il est considéré comme un document essentiel à avoir. Tout tiers souhaitant obtenir des informations sur une entreprise peut utiliser un extrait Kbis. Cela peut être utile pour les entrepreneurs travaillant sur un projet, car ils peuvent demander un extrait pour découvrir le siège social, le numéro d’enregistrement et l’identité du représentant. Par ailleurs, chacun peut utiliser un extrait Kbis pour ouvrir un compte courant professionnel, effectuer des achats au nom de l’entreprise ou solliciter une aide financière auprès de Pôle emploi.

Qui sont les concernés ?

Toute personne morale, commerciale ou professionnelle doit être immatriculée au RCS. Cela comprend les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les organisations à but non lucratif et les sociétés par actions. Elles obtiennent une attestation d’inscription Kbis, parfois appelée Lbis, qui atteste de leur inscription. Toute personne morale et physique reçoit un extrait Kbis. Les personnes physiques peuvent demander un extrait K au greffe de Tribunal de Commerce. Alternativement, elles peuvent créer un bureau secondaire et utiliser la désignation L. Tout artisan employant au maximum 10 personnes peut obtenir un extrait de déclaration d’activité D1. Cela leur permet d’obtenir des avantages similaires à ceux procurés par un extrait Kbis ou K. Cependant, seules les entreprises immatriculées au RCS, le registre national du commerce, peuvent utiliser ces extraits. Certaines associations doivent s’inscrire au RCS qu’elles aient ou non un but lucratif. C’est parce qu’il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui exerce des activités liées à sa cause. À ce titre, on considère que ces organismes n’ont aucune obligation de s’inscrire au RCS. Cependant, il leur est encore possible de le faire. Les associations dont l’activité consiste à émettre des obligations, des titres de créance ou à exécuter des opérations de change manuelles doivent s’enregistrer. Les institutions commerciales doivent s’enregistrer en raison des obligations associées. Une fois inscrites, elles doivent remettre un extrait de Kbis gratuit.

Comment obtenir l’extrait Kbis ?

Tous les extraits Kbis, également appelés extraits de registre des sociétés, doivent être délivrés par un tribunal de commerce ou un greffe en ligne. Ces extraits sont nécessaires à toute démarche administrative et ne sont valables que s’ils sont délivrés par l’une de ces autorités. De plus, les gens peuvent visiter des sites web pour obtenir des informations sur les entreprises. Tout le monde peut demander l’extrait Kbis d’un document public d’une entreprise. Ces extraits sont accessibles à tous. Ils ne nécessitent pas d’affiliation spécifique. Pour recevoir l’extrait Kbis d’une entreprise, vous devez fournir des informations de base sur l’entreprise telles que sa dénomination et son numéro SIREN ainsi qu’un dossier de création qui est déposé au greffe de Tribunal de Commerce. Bien que l’obtention d’un extrait de Kbis gratuit puisse prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, il est possible d’en faire la demande dans les meilleurs délais. Un extrait Kbis provisoire peut être obtenu beaucoup plus rapidement en le demandant au greffe. Dans les 48 à 72 heures suivant une création de l’entreprise, vous devez vous inscrire au registre. Un extrait provisoire du registre Kbis indique un numéro RCS également provisoire. Un extrait Kbis ou K valable doit être signé par un greffier de Tribunal de Commerce et contenir certaines informations : le nom du greffier qui a signé la dénomination sociale de société, l’immatriculation, le sigle et l’enseigne, la forme juridique, SAS, SARL ou autre, et numéro SIREN, code APE, montant de capital social, adresse de siège social et principal établissement. Il comprend également tous les établissements secondaires de l’UE ou de l’EEE ; durée de la société, date de création, nom de domaine, domaine d’activité présumé, nom, prénom et lieu de naissance du gérant inscrit ; les noms et adresses des administrateurs et des auditeurs ; décisions du tribunal de commerce en matière des procédures collectives (faillite et liquidation) ; URL des sites web de l’entreprise ; et des références pour les licences professionnelles requises par la loi. 

La durée de validité d’un extrait Kbis

En cochant la case « Courrier » lors de l’achat d’un extrait Kbis, le client peut choisir de recevoir périodiquement son document par courrier postal. Cela leur permet d’avoir l’extrait Kbis à jour sans avoir à se rendre à leur centre des impôts. De plus, les clients peuvent choisir la durée et la fréquence de ces extraits Kbis périodiques. Vous pouvez demander un document Kbis pour une durée maximale de 24 mois. Lorsque la commande est finalisée, vous recevrez de nouveaux extraits selon la fréquence que vous avez sélectionnée. Les documents RCS sont envoyés et facturés au tarif en vigueur. Il s’agit des commerçants, des entreprises, des groupements d’intérêt à vocation économique et des personnes morales immatriculées au RCS, tous registres confondus. Toute société dont les statuts sont déposés, mais qui n’est pas immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés, aussi appelé RCS, ne peut pas choisir cette option. Il en va de même pour les sociétés en liquidation judiciaire ou faisant l’objet d’une procédure de la liquidation judiciaire. De plus, si vous décidez de vous inscrire et de demander un envoi périodique au RCS, votre société n’aura plus accès à ce service si elle est radiée ou soumise à une procédure de la liquidation judiciaire. De plus, un extrait k bis gratuit est un document indispensable pour toute entreprise commerciale. Toutefois, le choix de cette option empêchera les entreprises sans Kbis de s’inscrire au RCS. La carte de visite est un élément essentiel de toute entreprise. Elle contient toutes les informations nécessaires à son identité. Sa valeur va au-delà d’une jolie image. Elle est utile dans de nombreuses situations et scénarios différents lorsque l’entreprise fonctionne correctement.

Plan du site